ACADEMIE DES BLOGUEURS DU MALI
Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale du blog, le Directeur des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), Dr Mahamadou Aly HAIDARA a, le 30 août 2023, animé le panel intitulé : « Jusqu’où s’arrête ma liberté de blogueurs ».
Ce panel, intervenu, à la faveur de la 3ème journée de ‘’l’Académie des blogueurs du Mali’’, organisée par le Réseau des Blogueurs du Mali, a permis d’aborder entre autres, les obligations des blogueurs, les limites à la liberté d’expression en matière de blog.
En effet, comme obligations, il a été précisé que le blogueur, en tant qu’éditeur d’un service de communication, est tenu au respect de certaines règles notamment, la déclaration de son site web auprès de l’APDP, l’information des internautes conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 modifiée, le respect des textes applicables en matière de droit d'auteur, de droit à l'image, de diffamation et du droit des personnes à la protection de leurs données à caractère personnel.
En ce qui concerne les limites à la liberté d’expression du blogueur, Dr Mahamadou Aly HAIDARA a ajouté que l'auteur du blog ainsi que les personnes qui apportent leurs commentaires peuvent s'exprimer librement, conformément au principe fondamental de la liberté d'expression, garanti par les conventions internationales et la Constitution du 22 juillet 2023, à condition de respecter l’ordre public et la vie privée des personnes.
Ainsi, l’apologie des crimes contre l’humanité, la pornographie infantile, la provocation à commettre des crimes ou des délits, l’incitation à la haine raciale, les fausses nouvelles, l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, la diffamation, l’injure, la provocation, sont interdites et réprimées par les dispositions des articles 37 et 38 de la Loi 00-046 AN RM, Régime de la presse et délit de presse ainsi que l’article 21 de la Loi n°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité, etc.
Avant de se quitter, le Directeur des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération de l’Autorité a invité les blogueurs à observer les limites à la liberté d’expression ainsi que les autres contraintes législatives applicables en la matière.
