Skip to main content
x

DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSFERT DE LA BICIM

Saisie par la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie pour le Mali (BICIM), pour une demande de transfert de données personnelles, l’APDP autorise ledit transfert sous réserve de la mise en oeuvre par la BICIM, des recommandations issues de sa session plénière du 10 Août 2016, par délibération n°2016-004 du 10 Août 2016.

Voir déliberation