Mise en place du système de traitement des données de passager (PNR)

Conformément à l’avis de réunion n°2021-00166/ANAC-DG/DTA/SSF/BNSF, l’Autorité a, le 18 novembre 2021, pris part dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’Agence Nationale de l’Avion Civile (ANAC), à la rencontre de mise en place du système des données de passagers (PNR).

Ont pris part à ladite rencontre outre l’APDP, les représentants des Aéroports du Mali, des Groupements des transports aériens, la Police de l’Air et des Frontières, de l’Association des Représentants des Compagnies Aériennes exerçant au Mali (ARCA), de l’ Association du Transport Aérien International (ASAM-SA), de l’Office Malien du Tourisme et de l’ Hôtellerie (OMATHO), de SECURIPORT, de l’Association Malienne des Agences de Voyage et de Tourisme (AMAVT), de l’Association Malienne des Agences de Voyage Privées (AMAVP), les représentants des compagnies de transport à savoir : SKY-Mali, Air France, Air Burkina, Air Cote d’Ivoire, Ethiopian Airlines, Turkish Airlines, Tunis Air, Mauritania Airlines, Air Sénégal.

A titre de rappel, le Mali, à l’instar des autres Etats, a, conformément aux engagements pris sur le plan international, décidé d’encadrer la collecte des données dites API-PNR. De prime abord, il est nécessaire de rappeler que le système API-PNR est un fichier de contrôle des déplacements aériens utilisé en principe pour la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogues. Il contient deux (02) types d’informations, à savoir :

• les données API (Advanced Passenger Informations) (renseignements préalables sur les voyageurs) : informations liées à l’enregistrement des passagers provenant du passeport ou d’un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol ;
• les données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) : informations  liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les compagnies aériennes pour chaque vol.

Ces informations permettent d’identifier chaque passager et d’avoir accès à tous les renseignements concernant son voyage notamment les vols « aller et retour », les correspondances éventuelles, les moyens de paiement utilisés, les services particuliers souhaités à bord.

Ainsi, pour l’effectivité de la mise en œuvre de cet important traitement de données personnelles, l’Agence Nationale de l’Avion Civile (ANAC) a sollicité l’accompagnement de tous les acteurs, surtout de l’APDP. A cet effet, le représentant de l’Autorité a, au cours de son intervention, insisté sur l’impérieuse nécessité pour l’Etat du Mali d’adopter un texte spécifique encadrant ledit traitement qui, conformément aux dispositions de l’Acte Additionnel de la CEDEAO et de la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 modifiée, portant protection des données à caractère personnel, doit, avant son adoption, être envoyé à l’APDP pour avis.

A la clôture de la réunion, le président de séance, Monsieur Mamadou Silamakan DIOP, Directeur du Transport Aérien et de la Sureté a rassuré les participants de la saisine de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel pour les formalités déclaratives.