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Mot du Président

Mot du Président

La prise de conscience des dangers potentiels pour les libertés individuelles, d'un développement incontrôlé des fichiers et des traitements automatisés, est relativement récente et liée dans les années 70 à la création ou aux projets de constitution de grands fichiers étatiques.

L'informatique est apparu dès lors, comme un enjeu de pouvoir, susceptible de modifier et de compromettre l'équilibre social. Aussi, l'idée de créer des législations spécifiques et des institutions ou autorités indépendantes servant de contre-pouvoirs et chargées d'encadrer les utilisations de ces nouvelles technologies, a été ressentie comme une nécessité par la plupart des pays du monde.

Les techniques juridiques retenues sont variées et diffèrent d'un pays à l'autre : le Mali à travers la loi n°2013-015 du 21 mai 2013, a créé une Autorité Administrative Indépendante dénommée Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) avec pour objectif d’assurer à toute personne

physique ou morale ; publique ou privée ; la protection de ses données à caractère personnel, sans distinction de race, d’origine, de couleur, de sexe, de langue, de religion, de fortune, de naissance, d’opinion, de nationalité ou autre.

La création de cette Autorité répond à une directive de la CEDEAO qui, à travers un Acte Additionnel adopté lors de la rencontre des Chefs d’Etats et de Gouvernement, tenue à Abuja le 16 février 2010, invitait les Etats membres de l’organisation à mettre en place, sans délai, des Autorités de Protection des Données à Caractère Personnel. Cette disposition a par ailleurs, été consolidée par la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel, signée à Malabo, le 27 juin 2014.

Consciente qu’elle est chargée d’un domaine nouveau, complexe et en pleine évolution, l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) après son installation en 2015, a effectué quelques missions d’études pour aller s’enquérir des expériences et acquis des Autorités sœurs du Sénégal, du Maroc, du Burkina Faso et de la France.

Ces missions d’études lui ont permis de procéder à la mise en place de ses structures techniques internes, de ses outils de saisine et de lancer ses activités le 10 mars 2016 sous la Haute Présidence de Son Excellence Monsieur Modibo KEÏTA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Pour réussir sa mission, l’APDP a mis en avant une méthode pédagogique d’intervention privilégiant l’approche directe avec ses cibles, la sensibilisation et la communication autour de ses méthodes et de ses objectifs.

Elle devait travailler à se faire connaitre, à faire comprendre le contenu et la portée de ses missions et, surtout, le bien-fondé de la protection des données personnelles. Les données font partie intégrante de la vie privée de l’individu nécessitant par conséquent une protection de la puissance publique.

Dès le lancement de ses activités, l’APDP a conduit de nombreuses actions allant des campagnes de sensibilisation et d’information en passant par l’accompagnement de structures public et privé, dans leur opération quotidienne de traitement des données personnelles.

Elle a réalisé la construction de son siège moderne répondant aux normes de sécurité et offrant au personnel un cadre idéal de travail.

Sur le plan international, outre son action au sein du Réseau Africain des Autorités de Protection des Données Personnelles (RAPDP) dont elle membre fondateur, l’APDP a adhéré à l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) et la conférence Internationale des Commissaires des Données Personnelles et de la Vie Privée, récemment renommée Assemblée Mondiale de la Vie Privée.

L’APDP s’est dotée d’un plan stratégique de développement pour la période 2020-2023.

Ce plan permet à l'APDP d'avoir une vision réaliste de ses objectifs globaux afin de continuer à protéger efficacemement les données des résidents maliens pour les années future.