Liste des Normes adoptées par l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel

• • DELIBERATION N°2023-0317-APDP- DU 17 NOVEMBRE 2023 RELATIVE AUX TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE DISPOSITIFS D'ALERTES PROFESSIONNELLES

• • DELIBERATION N°2023-0198-APDP- DU 16 AOÛT 2023 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELETIFS A LA GESTION DE LA PROSPECTION DIRECTE

• • DELIBERATION N°2021-176/APDP DU 11 AOUT 2021 MODIFIANT LA DELIBERATION N°2017-024/APDP PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LES LIEUX PRIVES ET LES LIEUX DE TRAVAIL

• • DELIBERATION N°2021-081/APDP DU 07 MAI 2021 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL MIS EN ŒUVRE PAR LES ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES ET LES PERSONNES PHYSIQUES POUR LA PREPARATION, L’EXERCICE ET LE SUIVI DE LEURS CONTENTIEUX AINSI QUE L’EXECUTION DES DECISIONS RENDUES

• • DELIBERATION N°2021-066/APDP DU 07 MAI 2021 RELATIVE AUX TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL MIS EN ŒUVRE PAR LES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES RELATIVE A LA GEOLOCALISATION DES VEHICULES MIS A LA DISPOSITION DES EMPLOYES

• • DELIBERATION N°2020-118/APDP DU 12 AOUT 2020 PORTANT INSTITUTION DE CORRESPONDANT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (CPD) AUPRES DE CERTAINS RESPONSABLES DE TRAITEMENT

• • DELIBERATION N°2020-034/APDP DU 12 FEVRIER 2020 PORTANT ADOPTION DU REFERENTIEL RELATIF AUX MESURES DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

• • DELIBERATION N°2017-020/APDP DU 10 AVRIL 2017 PORTANT SUR LES CONDITIONS NECESSAIRES A L’UTILISATION DES DISPOSITIFS BIOMETRIQUES POUR LE CONTROLE D’ACCES AUX LOCAUX, AUX APPAREILS ET AUX APPLICATIONS INFORMATIQUES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

• • DELIBERATION N°2017-027/APDP DU 16 AOUT 2017 PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2016-003 DU 10 AOUT 2016 RELATIVE AUX FORMALITES NECESSAIRES AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

• • DELIBERATION N°2017-023/APDP PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES ESPACES PUBLICS

• • DELIBERATION N°2017-024/APDP PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LES LIEUX PRIVES ET LES LIEUX DE TRAVAIL

• • DELIBERATION N°2017-045/APDP DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D’ACCES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL